Marie-Andrée Baumann


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: BAUMANN (Marie-Andrée)
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre titulaire
Groupe:
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: BAUMANN (Marie-Andrée)
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: BAUMANN (Marie-Andrée)
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:Mme DUBOIS STEVANT (Florence)
Groupe:
désignation
08 Octobre 201808/10/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.